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Audit conformité passages piétons loi LOM PCR

Réglementation passages piétons Loi LOM

La nouvelle réglementation passages piétons issue de la loi d'orientation des mobilités (LOM) n°2019-1428 du 24 décembre 2019 impose aux communes une mise en conformité obligatoire de tous les passages piétons d'ici le 31 décembre 2026.

L'article L118-5-1 du Code de la voirie routière interdit strictement le stationnement motorisé à moins de 5 mètres en amont des passages piétons pour améliorer la visibilité piétons-conducteurs et réduire les accidents aux traversées piétonnes.
Passage piéton non conforme
Passage piéton conforme

 
De nouvelles obligations pour les communes
Votre collectivité doit mettre en conformité ses passages piétons avec les exigences de la loi LOM avant l’échéance du 31 décembre 2026. Anticipez dès maintenant les aménagements nécessaires pour renforcer la sécurité des traversées piétonnes.
Suppression du stationnement à moins de 5 mètres en amont des passages piétons (hors vélos et EDPM) et neutralisation des emplacements existants concernés.
Respect des standards d’aménagement : largeur recommandée de 4 m, création d’îlots refuges pour les traversées supérieures à 9 m et maintien d’un cône de visibilité dégagé sur 5 m à 30°
Priorisation des interventions dans les zones 30, aux abords des écoles, aux carrefours et à proximité des pistes cyclables.
Réalisation d’études de sécurité piétonne : comptages de flux, analyse des risques d’accident et élaboration de plans de réhabilitation
Possibilité de mobiliser des aides et subventions de l’État pour accompagner la mise en conformité

PCR vous accompagne dans la réalisation de votre audit complet de conformité des passages piétons au titre de la loi LOM.

 
Notice de présentation générale sur la loi LOM 2019 " Passage piéton "
Besoin de découvrir la loi d'orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 plus en détail ?
Découvrez les nouvelles directives sur les passages piétons
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Nous pouvons vous aider et réaliser un audit complet sur votre commune !
Notre solution
PCR réalise des audits complets des passages piétons sur l’ensemble du réseau communal, conformément aux exigences de la Loi d’Orientation des Mobilités. Ces analyses permettent d’évaluer précisément le niveau de conformité des aménagements existants et d’identifier les non-conformités en matière de sécurité routière.

L’audit porte notamment sur le respect des règles de stationnement dans la zone des 5 mètres, la qualité et la lisibilité du marquage au sol, ainsi que sur les problématiques de visibilité insuffisante susceptibles de générer des situations à risque.

À l’issue de l’étude, un rapport détaillé est remis au format PDF. Il comprend un diagnostic global, des croquis techniques conformes aux normes en vigueur, ainsi que des fiches individuelles pour chaque traversée piétonne analysée. Chaque fiche intègre des photographies dans les deux sens de circulation, une évaluation des risques et des recommandations de mise en conformité.

Le dossier est complété par une proposition de plan d’actions priorisé et une estimation budgétaire des travaux de sécurisation nécessaires, afin d’accompagner efficacement la collectivité dans sa démarche de mise en conformité.
Les fondamentaux
La sécurité des cheminements piétons repose avant tout sur une visibilité optimale entre les usagers traversant la chaussée et les véhicules en circulation. Un passage piéton efficace doit permettre une perception claire, immédiate et réciproque entre piétons et conducteurs.

Un passage piéton de qualité doit répondre aux exigences suivantes
Visible : clairement identifiable par les conducteurs comme par les piétons, assurant une bonne réciprocité de perception
Lisible : marquage conforme aux standards en vigueur, sans surcharge visuelle susceptible de créer de la confusion
Accessible : conçu pour répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite et garantir une continuité d’usage pour tous
Crédible : implanté sur des itinéraires réellement empruntés, afin d’assurer une utilisation effective et sécurisée
Cohérent : intégré de manière harmonieuse dans son environnement urbain et adapté aux flux de circulation existants
Pour recevoir un exemple d'audit, demandez-le ici Audit complet passages piétons LOM
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Coordonnées

E.U.R.L. Provence Comptage Routier
401, Avenue Xavier de Fourvière
84440 Robion
RCS Avignon 508 837 937


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